Relations individuelles
du travail

• Contrats de travail 
• Licenciements individuels et collectifs
• Ruptures conventionnelles
• Accompagnement au départ

Relations collectives
du travail

• Durée du travail (accords relatifs à l’aménagement du temps de travail, forfaits en heures ou en jours…)
• Négociation collective (conventions collectives, accords collectifs d’entreprise…)
• Epargne salariale (accords d’intéressement, de participation, PEE…)
• Retraite et prévoyance (décision unilatérale, régime social des contributions…)
• Institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement du CSE…)

• Délégations de pouvoirs 
• Documents obligatoires
• Règlement intérieur
• Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail 

Aspects sociaux
des restructurations
d’entreprises

• Audits d’acquisition, de conformité
• Incidences sociales des opérations de cession, fusion, apport partiel d’actif…

• Conseil de Prud’hommes
• Chambre Sociale de la Cour d’Appel

CONTACT

Adeline PICHON
Avocat associé

02 43 74 31 27

adeline.pichon@arthemis-conseil.fr